Confidentialité
Comment RENFORT PRO traite les données personnelles.
Brouillon informatif, non activé. Les mesures ci-dessous sont des engagements visés pour la future application. Elles ne doivent pas être présentées comme déjà déployées.
Notre principe
Les dossiers, devis, fichiers clients, coordonnées et documents transmis par les entreprises seront réservés à l’exécution de leurs missions, selon leurs instructions et les contrats applicables. Ils ne seront pas revendus ni employés pour prospecter au bénéfice de RENFORT PRO.
Responsables et finalités
Pour les données du compte client, de la facturation et de la prospection de RENFORT PRO : responsable de traitement NORMANDIE ECO ENERGIE - N2E (SAS, SIREN 931 479 729, 19 rue de la Butte, 14210 Amaye-sur-Orne), exploitant le nom commercial RENFORT PRO. Contact : contact@renfortpro.fr. Pour les fichiers de clientèle transmis par une entreprise pour ses campagnes, cette entreprise est en principe responsable de traitement, RENFORT PRO intervenant comme sous-traitant selon un contrat conforme à l’article 28 du RGPD, sous réserve de l’analyse des rôles réels.
Mesures prévues
Accès par identifiants individuels, permissions limitées aux missions, chiffrement en transit et au repos selon l’architecture, fichiers stockés en espace privé, journaux d’accès, sauvegardes protégées, contrôle des téléchargements, politique de conservation, suppression ou restitution des dossiers à la fin de la mission, procédure d’incident de sécurité.
Accès depuis Madagascar
Les accès éventuels par des collaboratrices situées à Madagascar seront documentés et encadrés avant toute mise en service ; ils pourront nécessiter des garanties de transfert hors EEE et des mesures complémentaires.
Vos droits
Les personnes concernées disposent des droits prévus par le RGPD dans les conditions applicables (information, accès, rectification, opposition, effacement, limitation, etc.). Contact de protection des données : contact@renfortpro.fr. La durée précise de conservation sera précisée selon les catégories de données et la finalité.
Cookies et traceurs
Aucun outil publicitaire n’est intégré dans cette démonstration. La version publiée devra décrire les cookies réellement utilisés et recueillir les choix nécessaires avant les traceurs qui nécessitent un consentement.
Références : https://www.cnil.fr/fr/rgpd-comment-bien-identifier-son-role et https://www.cnil.fr/fr/responsables-de-traitement-comment-identifier-et-traiter-des-transferts-de-donnees-hors-ue